Conditions générales de vente
(CGV) du site internet Sentéales
Laboratoires Sentéales S.A.S. Adresse : 33 rue Fortuny - 75017 Paris, France. - RCS : 804824423 - E-mail : contact@senteales.com - Téléphone : +33 (0)1 55 37 03 11
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes de produits proposés par les Laboratoires Sentéales S.A.S. (« Sentéales ») sur son site internet [www.senteales.com]. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la commande de produits.
2. Produits
Les produits proposés par Laboratoires Sentéales S.A.S. (« Sentéales ») sont présentés avec une description détaillée sur le site. Les photographies et représentations graphiques sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Les Laboratoires Sentéales S.A.S. (« Sentéales ») s’efforcent de garantir l’exactitude des informations, mais ne peut être tenue responsable des écarts minimes entre la description et le produit livré.
3. Commandes
3.1 Validation
Toute commande passée sur le site internet implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’utilisateur. Il est conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement les Conditions Générales de Vente accessibles sur notre site. L’utilisateur peut sauvegarder ou imprimer les présentes Conditions Générales de Vente à condition toutefois de ne pas les modifier. La commande est validée dès confirmation par e-mail et après réception du paiement.
3.2 Disponibilité
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, les Laboratoires Sentéales S.A.S. (« Sentéales ») informeront le client et proposeront un remboursement ou un produit de remplacement.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les Laboratoires Sentéales S.A.S. (« Sentéales ») se réservent le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Paiement
Le paiement des commandes peut être effectué par :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
- Virement bancaire
- Tout autre moyen accepté par les Laboratoires Sentéales S.A.S. (« Sentéales ») et indiqué sur le site.
La commande sera expédiée après réception du paiement complet. En cas de refus du paiement, la commande sera annulée automatiquement.
6. Livraison
6.1 Modalités
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, du volume de la commande et de la destination. Les frais de livraison sont offerts pour toute commande d’un montant supérieur ou égal à 40 euros.
6.2 Délais
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Les Laboratoires Sentéales S.A.S. (« Sentéales ») ne peuvent être tenus responsable des retards liés à des circonstances indépendantes de sa volonté (grèves, pandémies, etc.).
6.3 Risques
Les risques liés au transport sont à la charge du client à compter de la réception de la commande. En cas de produit endommagé, le client doit notifier les Laboratoires Sentéales S.A.S. (« Sentéales ») dans les 48 heures suivant la livraison.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions (produits personnalisés, scellés ouverts, etc.). Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non ouverts, et dans leur emballage intact. Le client est responsable des frais de retour, sauf en cas de non-conformité ou de défaut avéré. Les Laboratoires Sentéales S.A.S. (« Sentéales ») recommandent d'utiliser un mode d'envoi suivi afin de garantir la bonne réception des articles retournés.
Tout retour effectué conformément aux conditions du présent article donnera lieu à un remboursement de la totalité des sommes versées par le client pour l’achat du produit considéré et sa livraison, au plus tard dans les 14 (quatorze) jours à compter de la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé, sous réserve de la réception effective des produits Sentéales concernés. Dans le cas où les produits Sentéales concernés n’auraient pas été reçus à cette date par le Vendeur, le remboursement sera différé jusqu’à réception effective desdits produits Sentéales par le Vendeur.
Pour exercer ce droit, le client doit adresser une demande par e-mail à [contact@senteales.com] en mentionnant les détails de la commande. Les frais de retour sont à la charge du client.
8. Garanties
Les produits Sentéales bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de produit défectueux, le client doit contacter Les Laboratoires Sentéales S.A.S. (« Sentéales ») dans un délai raisonnable pour organiser un remplacement ou un remboursement.
9. Retour
Les produits peuvent être retournés uniquement après l’accord préalable des Laboratoires Sentéales S.A.S. (« Sentéales »). Les articles doivent être retournés dans leur emballage d’origine, accompagnés de tous les accessoires et documents éventuels, à l’adresse suivante : Orléans Logistique, 347 rue Marcelin Berthelot – BAT 4C – 45400 Fleury Les Aubrais. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de non-conformité ou de produit défectueux. Les Laboratoires Sentéales S.A.S. (« Sentéales ») recommandent d’utiliser un service d’expédition avec suivi pour garantir la bonne réception des articles retournés. Une fois le produit réceptionné et vérifié, le remboursement ou l’échange sera effectué dans un délai de 14 jours ouvrables.
10. Responsabilité
Les Laboratoires Sentéales S.A.S. (« Sentéales ») ne sauraient être tenus responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits ou d’un mauvais usage de ceux-ci. La responsabilité des Laboratoires Sentéales S.A.S. (« Sentéales ») est limitée au montant de la commande.
11. Force majeure
Les Laboratoires Sentéales S.A.S. (« Sentéales ») ne sauraientt être tenus responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence française, y compris, mais sans s’y limiter, les épidémies, pandémies, intempéries, catastrophes naturelles, grèves, ou toute autre circonstance échappant à son contrôle raisonnable. En cas de survenance d’un tel événement, les Laboratoires Sentéales S.A.S. (« Sentéales ») informeront le client dans les meilleurs délais et s’efforceront de trouver une solution adaptée.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Sentéales (textes, images, logos, design) sont protégés par des droits d’auteur. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.
13. Informatique et Libertés
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Ces droits peuvent être exercés en contactant les Laboratoires Sentéales S.A.S. (« Sentéales ») par e-mail à [contact@senteales.com].
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes et, le cas échéant, pour l’envoi d’informations commerciales si le client y a consenti. Les Laboratoires Sentéales S.A.S. (« Sentéales ») s’engagent à ne jamais partager ces données avec des tiers sans l’accord préalable du client.
14. Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. En l’absence d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social des Laboratoires Sentéales S.A.S. (« Sentéales »).
15. Contact
Pour toute question ou demande, vous pouvez contacter Laboratoires Sentéales S.A.S. (« Sentéales ») :
- E-mail : [contact@senteales.com]
- Téléphone : [+33 (0)1 55 37 03 11]
- Adresse : [Laboratoires Sentéales 33 rue Fortuny - 75017 Paris - France]
Version des CGV : la version des Conditions Générales de Vente qui prévaut est la dernière version à jour sur notre site.